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Intervention de Éric Arassus
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 14h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
Éric Arassus, président de la fédération sportive LGBT+ :
Non, ce n'est pas obligatoirement immédiat. Il faut enclencher des mesures administratives. L'agrément ministériel date du 9 septembre. Je pense que ça va suivre son cours, mais c'est tout de même assez long sur le plan administratif.
