Intervention de Béatrice Bellamy

Nous accueillons à présent Monsieur Éric Arassus, président de la fédération sportive LGBT+ ; Monsieur Alban Vandekerkove, président du club de rugby Les Coqs festifs, qui est accompagné de Monsieur Vincent Étienne, Monsieur Rayhanne Abderrahim Amghar et Madame Inès Lafaurie, joueurs. Nous accueillons également Monsieur Ouissem Belgacem, ancien footballeur et écrivain.

Je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de votre disponibilité pour répondre à nos questions. Le 20 juillet dernier, nous avons entamé les travaux de cette commission d'enquête sur l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif. L'Assemblée nationale a décidé de sa création à la suite de très nombreuses révélations publiques de sportifs et de diverses affaires judiciaires ayant trait à la gestion de certaines fédérations.

Nos travaux se déclinent autour de trois axes : les violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport, les discriminations sexuelles et raciales et les problématiques liées à la gouvernance financière des organismes de gouvernance du monde sportif bénéficiant d'une délégation de service public.

Créée en 1986, la fédération sportive LGBT+ est à la fois mixte et omnisport. Elle regroupe 50 associations sportives en France. Son objectif est de lutter contre les discriminations subies par des personnes LGBT+ dans le milieu sportif. Elle organise plusieurs manifestations sportives explicitement ouvertes aux personnes LGBT+. Elle est membre de la fédération des Gay Games, événement sportif organisé tous les quatre ans sur le modèle des Jeux olympiques, à destination des personnes LGBT.

Le club de rugby parisien Les Coqs sportifs est inclusif. Il a été créé en 2006. Oussem Belgacem a notamment publié en 2021 une autobiographie intitulée Adieu ma honte !, dans laquelle vous dénoncez l'homophobie que vous avez rencontrée dans le football et qui vous a poussé à renoncer à votre carrière de joueur professionnel. Depuis lors, vous sensibilisez contre l'homophobie dans le football.

Nous souhaiterions tout d'abord recueillir votre analyse de l'ampleur des violences et des discriminations subies par les personnes LGBT dans le milieu sportif en France ainsi que leur évolution. Disposez-vous d'éléments statistiques et de comparaisons internationales ? Pourriez-vous revenir sur les actions que vous déployez dans le champ qui nous intéresse ? Pouvez-vous nous donner des exemples précis de discriminations que vous avez subies ou rencontrées dans le champ du sport et les réponses qui ont été apportées ?

Quelles relations entretenez-vous avec les différents acteurs qui interviennent dans la lutte contre les discriminations dans le sport ? Je vais citer le ministère des sports, les fédérations sportives, l'Agence nationale du sport (ANS), la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT, le défenseur des droits, la commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), les établissements d'enseignement et la justice.

Quelle appréciation portez-vous sur l'action de ces différents acteurs dans le domaine qui nous intéresse ? De manière générale, quelle appréciation portez-vous sur le cadre existant pour prévenir, détecter et sanctionner les discriminations à l'encontre des personnes LGBT+ dans le milieu sportif ? Ce cadre vous paraît-il adapté ou doit-il être renforcé ?

Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu'elle est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale. Avant de vous laisser la parole et d'entamer nos échanges, je vous rappelle que vous devez prêter serment.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main et à dire : « Je le jure ».