Intervention de Béatrice Bellamy

Nous accueillons à présent monsieur Yoann Lemaire, en visioconférence, président de l'association Foot Ensemble, ainsi que Mme Marielle Vicet et Mme Marie Laurendeau-Petit et M. Boris Sanson, respectivement présidente, vice-présidente et membre du conseil d'administration de l'association Stop aux violences sexuelles.

Je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de votre disponibilité pour répondre à nos questions. Le 20 juillet dernier, nous avons entamé les travaux de cette commission d'enquête sur l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif. L'Assemblée nationale a décidé de sa création à la suite de très nombreuses révélations publiques de sportifs et de diverses affaires judiciaires ayant trait à la gestion de certaines fédérations.

Nos travaux se déclinent autour de trois axes : les violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport, les discriminations sexuelles et raciales et les problématiques liées à la gouvernance financière des organismes de gouvernance du monde sportif bénéficiant d'une délégation de service public. Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu'elle est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale.

Aux termes de ces statuts, l'association Stop aux violences sexuelles, créée en 2013, a pour objet la mise au point d'une stratégie d'éradication des violences sexuelles assortie d'un plan d'action, d'outils d'information et de prévention, de création de partenariats, d'organisation de réunions, séminaires et conférences. Elle met en œuvre des programmes de formation variés faisant état de connaissances juridiques, sociologiques, scientifiques, de prévention en périnatalité, en psychiatrie, en sexologie, sur les violences sexuelles ainsi que sur ce même sujet dans le monde de l'entreprise.

Fondée en 2016, l'association Foot Ensemble a pour objet la lutte contre les discriminations dans le monde du football. Sur son site Internet, l'association juge les actions de prévention et de sensibilisation insuffisantes et ambitionne ainsi « de pallier ce manque en produisant un grand nombre d'outils - formations, sensibilisations, films, séquences vidéo, jeux interactifs, documents et actions pédagogiques - adaptés à tous les publics ». En 2017, M. Yoann Lemaire a réalisé un film documentaire intitulé « Footballeur et homo : au cœur du tabou », dans lequel il échange sur l'homophobie avec différents interlocuteurs.

Nous souhaiterions tout d'abord recueillir votre analyse de l'ampleur des violences et des discriminations dans le milieu du sport en France ainsi que leur évolution. Disposez-vous d'éléments statistiques et de comparaisons internationales ? Pourriez-vous revenir sur les actions déployées par vos associations dans le champ qui nous intéresse, et notamment l'accompagnement financier de votre action par les pouvoirs publics ? Pouvez-vous nous donner des exemples précis de cas que vous avez rencontrés dans le champ du sport et les réponses qui y ont été apportées ?

Quelles relations entretenez-vous avec les différents acteurs qui interviennent dans la lutte contre les violences sexuelles et les discriminations dans le sport ? Je cite le ministère des sports, les fédérations sportives, l'Agence nationale du sport (ANS), la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT, le défenseur des droits, la commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), la délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes, la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, les établissements d'enseignement et la justice.

Quelle appréciation portez-vous sur l'action de ces différents acteurs dans le domaine qui nous intéresse ? Les responsabilités de chacun sont-elles suffisamment claires ? De manière générale, quelle appréciation portez-vous sur le cadre existant pour prévenir, détecter et sanctionner les violences sexuelles et les discriminations dans le milieu sportif ? Ce cadre vous paraît-il adapté ou doit-il être renforcé ? Avant de vous laisser la parole et d'entamer nos échanges, je vous rappelle que vous devez prêter serment.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main et à dire : « Je le jure ».