Intervention de Béatrice Bellamy

Nous accueillons à présent monsieur Olivier Klein, délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah). Je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de votre disponibilité pour répondre à nos questions, monsieur le ministre.

Nous avons entamé les travaux de cette commission d'enquête sur l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif le 20 juillet dernier. L'Assemblée nationale a décidé de sa création à la suite de très nombreuses révélations de sportifs et de diverses affaires judiciaires ayant trait à la gestion de certaines fédérations.

Nos travaux se déclinent autour de trois axes : les violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport, les discriminations sexuelles et raciales et les problématiques liées à la gouvernance financière des organismes de gouvernance du monde sportif bénéficiant d'une délégation de service public.

La Dilcrah est un organisme interministériel institué en 2012 pour concevoir, coordonner et animer la politique de l'État en matière de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et, depuis 2016, la haine anti-LGBT. Elle est placée sous la tutelle de la Première ministre. Les activités de la Dilcrah comportent plusieurs axes majeurs : la conception de la lutte contre les discriminations, la coordination de l'action des différentes administrations dans ce domaine et le conseil auprès des ministères. Elle a vocation à être l'interlocutrice privilégiée des acteurs institutionnels et associatifs, de défense des droits de l'Homme et de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT.

Nous souhaiterions tout d'abord recueillir votre analyse de l'ampleur des actes de racisme et des discriminations dans le milieu du sport en France ainsi que leur évolution. Disposez-vous d'éléments statistiques et de comparaisons internationales ? Comment le milieu du sport se situe-t-il sur ce sujet en comparaison avec d'autres milieux ?

Pourriez-vous revenir sur les actions déployées par la Dilcrah dans le champ qui nous intéresse et en lien avec les autres acteurs qui interviennent dans la lutte contre le racisme et les discriminations dans le sport : le ministère des sports, les associations, les fédérations sportives, l'Agence nationale du sport (ANS), la commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), le défenseur des droits, les établissements d'enseignement et la justice ?

Quelle appréciation portez-vous sur l'action de ces différents acteurs ainsi que sur le cadre existant pour prévenir, détecter et sanctionner les actes de racisme et de discrimination dans le milieu sportif ? Ce cadre vous paraît-il adapté ou doit-il être renforcé ? Le gouvernement a fait de la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT une priorité, qui se traduit notamment par deux plans interministériels pluriannuels : le plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme et le plan national d'action pour l'égalité des droits contre la haine et les discriminations anti-LGBT+. Quels volets de ces plans peuvent apporter des réponses dans le champ qui intéresse notre commission ?

Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu'elle est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale. Avant de vous laisser la parole et d'entamer nos échanges, je vous rappelle que vous devez prêter serment.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main et à dire : « Je le jure ».