Intervention de Béatrice Bellamy

Je souhaite la bienvenue à monsieur Hermann Ebongué, secrétaire général de SOS Racisme et président fondateur de Sportitude France. Nous avons entamé les travaux de cette commission d'enquête sur l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif le 20 juillet dernier. L'Assemblée nationale a décidé de sa création à la suite de très nombreuses révélations de sportifs et de diverses affaires judiciaires ayant trait à la gestion de certaines fédérations.

Nos travaux se déclinent autour de trois axes : les violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport, les discriminations sexuelles et raciales et les problématiques liées à la gouvernance financière des organismes de gouvernance du monde sportif bénéficiant d'une délégation de service public. Fondée en 1984 par Harlem Désir et Julien Dray, l'association SOS Racisme se fixe l'objectif de lutter contre le racisme, l'antisémitisme et, plus généralement, toutes les formes de discrimination et de promouvoir le vivre-ensemble.

Créée en septembre 2011, Sportitude a pour principale mission de mettre en avant les valeurs du sport par des actions de formation et de sensibilisation. Elle insiste sur la promotion de bonnes pratiques et du respect dans le sport. Une autre de ses missions est d'identifier et d'analyser, à l'occasion des manifestations sportives, notamment des matchs de football, tous les problèmes périsportifs – hooliganisme, violence, racisme, xénophobie, sexisme, homophobie, etc. – qui surgissent parfois aux abords et à l'intérieur des stades afin de proposer des réponses efficaces.

Nous souhaiterions tout d'abord recueillir votre analyse de l'ampleur des actes de racisme et des discriminations dans le milieu du sport en France ainsi que leur évolution. Disposez-vous d'éléments statistiques et de comparaisons internationales ? Pourriez-vous revenir sur les actions déployées par SOS Racisme et Sportitude France dans le champ qui nous intéresse, et notamment l'accompagnement financier de votre action par les pouvoirs publics ?

Pourriez-vous nous donner des exemples précis de cas de racisme ou de discrimination que vous avez rencontrés dans le champ du sport et les réponses qui y ont été apportées ? Quelles relations entretenez-vous avec les différents acteurs qui interviennent dans la lutte contre le racisme et les discriminations dans le sport : ministère des sports, fédérations sportives, Agence nationale du sport (ANS), délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah), commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), défenseur des droits, établissements d'enseignement et la justice ?

Quelle appréciation portez-vous sur l'action de ces différents acteurs dans le domaine qui nous intéresse ? Les responsabilités de chacun sont-elles suffisamment claires ? Plus généralement, quelle appréciation portez-vous sur le cadre existant pour prévenir, détecter sanctionner les actes de racisme et de discrimination dans le milieu sportif ? Ce cadre vous paraît-il adapté ou doit-il être renforcé ? Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu'elle est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale. Avant de vous laisser la parole et d'entamer nos échanges, je vous rappelle que vous devez prêter serment.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main et à dire : « Je le jure ».