L'Insep fait un article 40, le procureur est saisi et décidera ou non s'il y a lieu d'ouvrir une procédure.
La Fédération française d'athlétisme suit le processus de sélection et propose au comité national olympique les athlètes qui représenteront la France pour les jeux olympiques. La décision finale de composition de l'équipe de France olympique appartient au CNOSF et non à la fédération française d'athlétisme. C'est à nous qu'appartiendra la décision finale. Les éléments de qualification sportive ou de minima de temps notamment en athlétisme sont obligatoires mais ne sont pas la seule condition. Le comportement de l'athlète à tous égards est aussi un élément qui sera pris en compte. Naturellement, lorsque nous serons amenés à prendre la décision de sélection, nous regarderons l'ensemble de ces éléments.