Intervention de David Lappartient

L'article 40 n'entre pas totalement dans le champ par rapport à la personnalité morale du CNOSF mais nous avons une obligation morale de dénoncer les faits délictueux. Les modalités de l'article 40 trouvent quand même à s'appliquer chez nous. Les faits délictueux doivent être remontés.

Je n'ai pas d'élément pour juger et je connais l'intégrité de Denis Masseglia. S'il vous a dit sous serment qu'il n'a pas eu connaissance de faits, j'ai tendance à le croire. Cela ne veut pas dire qu'il n'y en a pas eu dans les fédérations.

Quand j'ai exercé mes fonctions à la Fédération française de cyclisme, je n'ai pas eu connaissance de faits qui auraient justifié que j'intervienne de cette manière.

En tant que président de l'UCI, c'est différent. J'ai travaillé avec la commission d'éthique sur un certain nombre de faits qui m'ont été remontés. Nous avons d'ailleurs créé un poste dédié référent sur ces sujets de déontologie et notamment chargé de l'écoute des victimes. Souvent, elles n'avaient pas confiance dans les institutions et donc elles craignaient de parler à l'institution et que l'affaire soit étouffée par l'exécutif, que ce soit au niveau national ou international. Il est fondamental que les victimes puissent être assurées qu'elles seront écoutées et qu'il y aura vraiment un suivi. À l'UCI, je ne sais comment on faisait avant la création de ce référent. Nous accompagnons les victimes dans leur plainte devant la commission d'éthique. Le vrai sujet que nous avons parfois, c'est qu'officiellement nous devons investiguer mais nous n'avons pas les moyens d'investigation de la gendarmerie, de la police. Au sein de l'UCI, il y a des dossiers qui nous ont coûté 100 000 euros d'investigation par des cabinets privés pour essayer d'établir les faits. On peut se le payer à l'UCI, ce n'est pas toujours possible à l'échelle nationale.