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Intervention de Sabrina Sebaihi
Réunion du jeudi 5 octobre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
Sabrina Sebaihi, rapporteure :Je reviens sur la question des signalements et de leur prise en compte quand on est président du CNOSF. La semaine dernière, nous avons auditionné Monsieur Denis Masseglia qui était votre prédécesseur. Il nous a indiqué qu'il n'avait jamais été informé de faits illégaux susceptibles de déclencher de sa part un article 40 du code de procédure pénale. Qu'en pensez-vous, sachant qu'il a été président d'une fédération puis président du CNOSF pendant vingt-cinq ans ?
Avez-vous vous-même été mis au courant de faits illégaux en lien avec le périmètre d'investigation de cette commission dans l'une de vos fonctions ?
