Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Je voudrais revenir sur la loi de mars 2022, qui modifie les règles en ce qui concerne la parité mais également le nombre de mandats renouvelables. Je voudrais que vous reveniez sur la position du CNOSF sur ces différentes mesures.