Intervention de David Lappartient

C'est naturellement aussi dans le rôle de l'entraîneur d'informer sur Signal-sports. En haut de la pyramide, le CNOSF doit animer le réseau dans chaque fédération qui elles-mêmes ont un rôle d'information et d'animation au niveau régional, départemental, dans les formations pour l'ensemble des entraîneurs. Il est évident que l'entraîneur a un rôle à jouer dans cette animation. C'est le cas également dans les équipes nationales avec les entraîneurs nationaux. Nous avons vu malheureusement aussi dans les cas qui nous sont remontés que c'est parfois par l'entraîneur qui est en cause dans un certain nombre de cas. Les entraîneurs jouent un rôle naturel dans la diffusion de l'information sur Signal-sports ou tout autre nom qui pourrait être un peu plus percutant.

Il y a en réalité trois procédures : une procédure disciplinaire qui relève de la fédération, une procédure administrative qui relève du ministère ou de la préfecture et une procédure judiciaire qui a son temps. S'agissant des fédérations, il est plutôt souhaitable qu'elles puissent se porter partie civile dans un certain nombre de dossiers. Je pense que cela permet aussi de porter la parole et d'avoir accès à un certain nombre de documents. Cela me paraît fondamental qu'elles le fassent plus souvent.

La procédure judiciaire a sa propre temporalité, et parfois un certain nombre de fédérations me disent qu'elles prennent des risques lorsqu'elles prennent des sanctions qui viennent avant une décision judiciaire, compte tenu de la nécessité de respecter la présomption d'innocence. C'est la difficulté à laquelle sont concrètement confrontées les fédérations. Je ne sais pas quelles recommandations faire pour que le temps judiciaire aille plus vite ou qu'on ait une concomitance des choses. Il n'y a rien de pire que de laisser pendant plusieurs années une personne qui sera condamnée pour un certain nombre de faits agir dans le milieu qui était le sien. Quelles mesures préventives d'éloignement, d'interdiction provisoire, de suspension, sont possibles à titre conservatoire sans méconnaître le droit de la présomption d'innocence ? Il y a sans doute quelque chose à imaginer.