Intervention de David Lappartient

Je reste persuadé qu'il faut des comités d'éthique au niveau des fédérations. Avoir un seul comité d'éthique au niveau du CNOSF poserait la question des moyens qui nous sont alloués et pourrait déresponsabiliser les fédérations. Or je souhaite que les fédérations soient responsabilisées par rapport à ce qui se passe en leur sein.

Nous n'avons pas de tutelle mais il y a une mutualisation des moyens. Il y a les fédérations riches qui sont capables de faire un certain nombre de choses mais n'oublions pas quand même que la plupart des fédérations disposent de peu de moyens et sont un peu dépourvues face à un certain nombre de dossiers.

Aujourd'hui, l'animation des réseaux, des référents en matière de violences sexuelles, c'est le CNOSF qui s'en charge avec le ministère. C'est pleinement notre rôle que d'animer le réseau. C'est sur ce terrain que nous pouvons renforcer nos missions parce que ce réseau est fondamental. L'échange des bonnes pratiques est fondamental. L'expérience mutualisée et les moyens mutualisés du CNOSF, à travers notamment les guides que nous pouvons mettre en place, sont fondamentaux. D'ailleurs dans la convention qui nous lie à l'État, en contrepartie des moyens qui nous viennent de l'État et qui ne sont pas négligeables, nous avons clairement ces missions d'animer le réseau au niveau des fédérations nationales au nom de l'État. Nous sommes aussi un service non pas de tutelle mais de mutualisation sur ce sujet, et c'est nécessaire.