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Intervention de David Lappartient

Réunion du jeudi 5 octobre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public

David Lappartient, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) :

Nous sommes sur le bon chemin mais il y a de la route à faire. D'une manière générale, les langues se délient et c'est tant mieux. Je ne reviendrai pas sur les polémiques sur les plateformes de signalement mais je milite vraiment pour qu'on ait une campagne pour mieux faire connaître la cellule officielle de l'État. Si elle doit changer de nom, qu'elle change de nom mais aujourd'hui la cellule officielle est Signal-sports. On a besoin de mieux la faire connaître pour que la parole continue de se libérer. C'est absolument fondamental.

Il y a sans doute des campagnes de « publicité » à mettre en place, peut-être même à la télévision, mais il faut aussi faire en sorte que cette cellule soit systématiquement indiquée dans les formations obligatoires que font un certain nombre de fédérations vis-à-vis de leurs clubs. Il faut aussi une obligation d'information de l'ensemble des athlètes dans les sélections, qu'elles soient au niveau départemental dans les équipes départementales, dans les équipes régionales, les organes déconcentrés des fédérations.

Un certain nombre le font. On a aujourd'hui clairement des délégués sur les violences sexuelles dans les fédérations. Tout cela est en train de se diffuser. Nous travaillons conjointement avec le ministère des sports sur ce sujet. On anime le réseau. Il y a eu trois réunions en 2023 avec nos fédérations. On leur demande aussi que cela irrigue jusqu'en bas mais l'information sur cette cellule doit être mieux connue et mieux diffusée par les fédérations, mieux diffusée encore par nous, avec sans doute une campagne grand public pour que nous ayons le plus de signalements possible et que la parole continue de se libérer.

Elle se libère et c'est tant mieux mais nous devons aussi mieux accompagner les victimes. Aujourd'hui, quand on a un signalement, on a besoin de mieux collaborer avec les autorités judiciaires. Lorsqu'une enquête judiciaire se met en place, il est parfois demandé aux fédérations de temporiser. La justice, pour les besoins d'une enquête qui doit se dérouler de manière discrète, peut appeler les fédérations à temporiser dans la mise en place de leurs propres actions.

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