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Intervention de David Lappartient
Réunion du jeudi 5 octobre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
David Lappartient, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) :
17 % des fédérations n'en ont pas. Nous pourrons vous transmettre la liste.
Je précise par ailleurs que nous n'avons pas de tutelle sur les fédérations nationales. Nous avons par contre quelques missions que la loi nous a confiées expressément et qui sont des missions de conciliation, sans cependant que les parties soient obligées de les accepter. Ce sont quand même 500 dossiers de conciliation qui seront traités en 2023, dont 70 % d'acceptation de la conciliation. Nos conciliateurs évitent ainsi 350 dossiers à la justice.
Cette mission de conciliation que la loi nous a donnée est transversale à l'ensemble des fédérations.
