Intervention de Béatrice Bellamy

Je souhaite la bienvenue à Monsieur David Lappartient, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF).

Monsieur le président, vous êtes par ailleurs président du conseil département du Morbihan et président de l'Union cycliste internationale (UCI) depuis septembre 2017. Vous avez présidé la fédération française de cyclisme de 2009 à 2017 et l'Union européenne de cyclisme (UEC) de 2013 à 2017.

Nous avons entamé les travaux de cette commission d'enquête sur l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif le 20 juillet dernier. L'Assemblée nationale a décidé de la création de cette commission à la suite de nombreuses révélations publiques de sportives et sportifs et de diverses affaires judiciaires ayant trait à la gestion de certaines fédérations.

Nos travaux portent donc sur trois axes : les violences physiques, sexuelles, ou psychologiques dans le sport ; les discriminations sexuelles et raciales dans le sport ; les problématiques liées à la gouvernance financière des organismes de gouvernance du monde sportif.

Monsieur, vous n'avez pas encore été auditionné mais dans un courrier que vous nous avez adressé le 19 juillet 2023 et dont la presse s'est fait écho, vous formulez un certain nombre de constats et vous interrogez sur les objectifs de cette commission d'enquête et sur « son calendrier à moins de quatre cents jours de l'ouverture des Jeux olympiques de Paris ».

Je voudrais signaler qu'à la fin du courrier qui m'est destiné vous rajoutez : « Je ne vous cache pas que les motifs de la création de la commission d'enquête tels qu'exposé par votre collègue rapporteuse nous ont particulièrement blessés. Respectueusement. »

Je ne doute pas que vous aurez à cœur de revenir sur ce point. Ne pensez-vous pas que la perspective de ce grand événement sportif peut constituer au contraire une chance pour renforcer durablement l'éthique et la prévention de toutes les formes de dérives au sein du sport français ?

C'est d'ailleurs le sens des travaux du comité national pour renforcer l'éthique et la vie démocratique dans le sport coprésidé par Marie-George Buffet et Stéphane Diagana auxquels vous contribuez. Ce comité doit renforcer l'éthique, la démocratie, et la protection des pratiquants.

« Sans », je vous cite, « occulter les difficultés que traversent certaines fédérations », vous insistez sur le fait que le mouvement sportif « travaille dans une démarche collective à des améliorations continues ». Je m'en réjouis car c'est précisément dans cette perspective que nous devons nous inscrire.

Votre audition sera donc l'occasion de faire le point sur la situation, le bilan des évolutions intervenues dans les années récentes pour renforcer l'éthique du sport, le rôle du CNOSF, et les améliorations qui restent à apporter.

Votre courrier insiste sur les dispositions essentielles apportées par la loi du 2 mars 2022, notamment en matière de parité ou de limitation des mandats. Pouvez-vous revenir sur la position du CNOSF sur ces mesures ?

Vous insistez sur les nombreux contrôles qui s'exercent sur les fédérations de la part du ministère, de la Cour des comptes ou de l'Agence française anti-corruption. De nombreux intervenants ont pointé les faiblesses de la tutelle ou l'absence de regard extérieur indépendant sur les questions d'éthique. Qu'en pensez-vous ?

En tout état de cause votre prédécesseur, Monsieur Denis Masseglia, dans un courrier qu'il nous a adressé à la suite de son audition et dont vous êtes d'ailleurs en copie, insiste sur le fait que si le code du sport confie au CNOSF le soin d'être le garant de l'éthique et de la déontologie dans le sport, le texte n'est nullement accompagné par les moyens notamment juridiques et disciplinaires qui pourraient permettre au CNOSF d'agir. Une mission qui ne s'accompagne pas des moyens de l'exercer ne peut qu'interroger.

Partagez-vous ce constat ? Comment appréhendez-vous cette mission ?

Dans votre courrier toujours, vous mettez en avant le rôle des comités d'éthique indépendants. Nous souhaiterions revenir avec vous sur le fonctionnement de ces comités, leur composition, leur bilan, d'autant qu'il a été porté à notre connaissance que plusieurs fédérations ne disposent pas encore d'un tel comité. C'est étonnant s'agissant d'une obligation légale. Quels sont la position et les moyens d'action du CNOSF sur ce point ?

Vous indiquez dans votre courrier contribuer aux travaux du comité national pour renforcer l'éthique et la vie démocratique dans le sport. Vous indiquez que l'objectif partagé est que nous puissions aller encore plus loin et renforcer le cadre législatif, réglementaire et statutaire s'appliquant aux fédérations sportives. C'est précisément l'un des objectifs majeurs que poursuit cette commission. Nous serons donc particulièrement intéressés de vous entendre sur les recommandations formulées par le CNOSF sur ces sujets.

Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu'elle est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale. Je vous rappelle également que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d'enquête de prêter serment, de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire « je le jure ».