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Intervention de Sabrina Sebaihi

Réunion du jeudi 5 octobre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabrina Sebaihi, rapporteure :

L'idée n'était pas de remettre en cause ces cadres d'État mais de faire en sorte que le fonctionnement entre ces derniers, l'INSEP et les fédérations soit plus fluide pour éviter des trous dans la raquette dans ce type de situation. Nous avons affaire à un écosystème qui n'est pas forcément simple à comprendre en réalité, et le fait d'avoir autant d'acteurs peut créer un effet de dilution des responsabilités des uns et des autres. Comme nous avons pu le voir dans le cas de l'agent de sécurité ou celui de l'entraîneur de lutte par exemple, le réflexe peut être de dire que c'est à l'employeur ou à la fédération de gérer les affaires, ou encore que c'est au ministère de prendre la main. Nous pouvons donc assister à une forme de dilution des responsabilités, ce qui fait qu'il peut être intéressant de muscler ce volet pour que les choses soient plus claires. Lorsqu'une telle affaire arrive, il est certainement nécessaire de savoir quelle procédure doit être enclenchée, comment l'auteur doit être mis à l'écart, ou comment il faut écouter et respecter la parole des victimes.

Nous entendons beaucoup d'éléments sur la manière dont sont traitées les affaires, mais en réalité très peu sur ce qui doit être fait pour éviter qu'elles n'arrivent. Les cas au sein de la fédération de judo en sont une illustration. Au-delà de la question des VSS s'est aussi posée celle des violences physiques qui ont eu lieu pendant de nombreuses années concernant des mineurs et des moins jeunes. Il faut se demander comment des dispositifs peuvent être mis en place par exemple du point de vue de l'État – puisque nous sommes dans le cadre de délégations de service public – pour faire en sorte que ce type de situations n'arrive pas.

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