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Intervention de Sabrina Sebaihi

Réunion du jeudi 5 octobre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabrina Sebaihi, rapporteure :

Cela amène deux questions. Nous pouvons premièrement interroger la relation entre le DTN et la fédération. Dans les affaires dont il est question, il semblerait en effet que de nombreuses personnes au sein de cette fédération étaient informées mais pas le DTN. C'est problématique puisque les cadres sont mis à disposition des fédérations pour travailler avec elles, dans le cadre d'une délégation de service public. Si vous avez des propositions à faire pour améliorer cette relation de travail et pour faire en sorte que les DTN soient informés ou en tout cas mis dans les boucles quand des faits extrêmement graves se produisent, n'hésitez pas en faire. Sauf erreur de ma part, les DTN ont le devoir de déclencher des articles 40 lorsqu'ils ont connaissance de faits graves comme ceux qui ont pu être rapportés concernant la fédération de judo.

Deuxièmement, il a été question de la mise en place de conciliations ou de médiations entre les victimes et les auteurs pour certaines affaires. Est-ce que vous-même, vous avez déjà eu l'occasion d'en voir ou est-ce que vous aviez connaissance de telles procédures dans le cadre de vos fonctions ?

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