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Intervention de Patrick Roult

Réunion du jeudi 5 octobre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public

Patrick Roult, chef du pôle haut niveau de l'INSEP :

Dans un cas où nous avons exclu un sportif à titre conservatoire, la fédération n'a pas été d'accord. Nous avons eu des demandes à la fois du président de cette fédération et de la direction technique nationale pour réintégrer immédiatement le sportif, mais nous avons refusé de le faire. À l'issue de l'enquête administrative, nous avons réuni un conseil de discipline et décidé de l'exclusion définitive de ce sportif. C'est après le classement sans suite par la justice et le dépôt de plainte de ce sportif contre l'INSEP que le directeur général a donné son accord pour le réintégrer, et ce dans des conditions très limitatives. En effet, il avait uniquement accès à la salle d'entraînement et pas aux autres services. De même, il n'était plus interne après sa réintégration alors qu'il l'était auparavant.

S'agissant des mesures d'exclusion immédiate prises à l'encontre d'un entraîneur et d'un agent d'une entreprise qui travaille sur le site de l'INSEP, nous n'avons pas procédé à des signalements. Le fait d'agripper une sportive par le badge et de lui dire « T'es mignonne, toi ! » constituait une agression à l'égard de celle-ci, mais nous ne sommes pas des juges. Nous avons signalé cette agression à l'employeur mais nous ne savons pas précisément ce qui a été mis en œuvre à la suite du signalement que nous avons fait auprès de l'employeur de cet agent.

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