Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Patrick Roult, chef du pôle haut niveau de l'INSEP :
Une fois sur les deux cas connus. Pour le second cas, je pense que les documents vous ont été envoyés, mais les éléments ne nous semblaient pas justifier une mesure d'exclusion conservatoire.