Intervention de Sabrina Sebaihi

Je voudrais que nous refassions précisément la chronologie de l'affaire Claire Palou. J'ai compris que vous l'aviez reçue en juin mais il serait bien que nous sachions ce qui a été mis en œuvre entre juin et fin août – début septembre. Est-ce qu'une procédure administrative a été déclenchée par exemple ? S'agissant de l'article 40, nous souhaiterions savoir précisément la date à laquelle il a été déclenché. C'est une information importante pour nous. De même, quelles suites vont être données à ce déclenchement de l'article 40 ? Lors de son audition, Claire Palou nous a indiqué que sa fédération avait pris le relais.