Intervention de Fabien Canu

C'était avant mais je ne suis pas sûr qu'elle ait eu l'information en revanche. Pour toutes les affaires de violences sexuelles, je déclenche automatiquement l'article 40 parce que ce sont des affaires complexes. Je tiens à souligner que nos pouvoirs d'investigation sont très limités dans ce type d'affaire, ce qui est un sujet.

Dans une affaire précédente qui a concerné l'établissement et qui impliquait d'ailleurs Emma Oudiou, une exclusion définitive d'un jeune athlète de l'INSEP a été prononcée mais la justice a ensuite classé le dossier. Dès lors, le jeune athlète et sa fédération ont demandé qu'il soit réintégré. L'établissement a également été attaqué pour le manque à gagner que cette personne aurait subi pendant sa période d'exclusion. À cette époque, nous l'avons réintégré avec tout de même la mise en place de mesures de contraintes : il ne pouvait venir que deux fois par semaine et il n'avait le droit d'aller qu'à la salle d'entraînement, sans pouvoir utiliser les services de l'INSEP. La personne qui avait porté le signalement a aussi été informée avec un dispositif associé, sachant que la salle d'entraînement où elle s'entraînait était située juste à côté de celle du sportif mis en cause.

Dans de telles affaires, c'est souvent parole contre parole et il nous est très difficile – au niveau de l'établissement – de porter des jugements. Le recours à l'article 40 nous permet de signifier que nous sommes dépassés par ces situations au regard des pouvoirs d'investigation qui sont les nôtres. D'où l'article 40.