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Intervention de Béatrice Bellamy

Réunion du jeudi 5 octobre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Bellamy, présidente :

Nous allons pouvoir commencer. Merci, chers collègues rapporteurs, nous accueillons à présent Monsieur Fabien Canu, directeur général de l'institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), Madame Anne Barrois-Chambard, directrice générale adjointe en charge de la performance sportive, Monsieur Patrick Roult, chef du pôle haut niveau, et Monsieur Sébastien Le Garrec, chef du pôle médical.

Mesdames et Messieurs, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de votre disponibilité pour répondre à nos questions. Nous avons entamé les travaux de cette commission d'enquête sur l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif le 20 juillet dernier. L'Assemblée Nationale a décidé de sa création à la suite de très nombreuses révélations publiques de sportives et sportifs, et de diverses affaires judiciaires ayant trait à la gestion de certaines fédérations.

Nos travaux se déclinent donc autour de trois axes : l'identification des violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport ; l'identification des discriminations sexuelles et raciales dans le sport ; l'identification des problématiques liées à la gouvernance financière des fédérations sportives et des organismes de gouvernance du monde sportif bénéficiant d'une délégation de service public.

L'INSEP, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel sous tutelle du ministère des sports, est un acteur majeur du sport de haut niveau en France. L'INSEP est également le centre d'entraînement et de préparation olympique et paralympique, de référence pour les équipes de France.

Son cœur de métier est donc l'accompagnement des sportifs haut niveau et leur encadrement. 50 % des médailles olympiques sont issues directement des sportives et sportifs qui s'entraînent à l'INSEP. En tant que cadre d'entraînement et de vie exigeant où de jeunes sportifs s'entraînent, dorment, mangent, vivent, créent un cercle social, se donnent corps et âme pour leurs rêves olympiques, l'INSEP est un lieu où peuvent évidemment survenir des violences sexuelles et sexistes, ou encore des violences psychologiques ou physiques. L'INSEP a donc aussi la lourde responsabilité d'agir pour prévenir ces actes et apporter des réponses adaptées lorsqu'ils surviennent.

Notre commission souhaite comprendre comment l'INSEP s'acquitte de cette mission, en lien le cas échéant avec son ministère de tutelle, les fédérations et les autres acteurs du milieu sportif. Quels sont les faits et signalements dans le champ de notre commission d'enquête dont vous avez eu connaissance ? Comment ont-ils évolué le cas échéant ? Comment l'INSEP est-il organisé et quels sont les moyens qui sont mis en œuvre pour prévenir et traiter ces problématiques ? Quelles sont précisément les procédures applicables ? L'action et l'organisation de l'INSEP dans ce domaine ont-elles évolué pour accompagner le mouvement de la libération de la parole qui a suivi les révélations de Sarah Abitbol ?

La commission d'enquête a à cet égard recueilli le témoignage public de deux athlètes sur des violences subies à l'INSEP. Nous aurons l'occasion d'y revenir en détail dans le courant de votre audition. Monsieur le Directeur général, vous avez également été nommé en 2019 inspecteur général de la jeunesse et des sports, après avoir exercé les fonctions de directeur technique national à la Fédération française de Judo, sport qui a également été marqué par de nombreuses dénonciations.

Votre audition sera également l'occasion de revenir sur les faits dont vous avez pu avoir connaissance dans ces fonctions importantes et les suites qui leur ont été données à l'époque. Nous aimerions plus généralement connaître votre appréciation sur les évolutions qui vous paraîtraient souhaitables. Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu'elle est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée Nationale.

Avant de vous laisser la parole et d'entamer nos échanges, je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite à tour de rôle et à dire « Je le jure ».

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