Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Avis défavorable. L'article 10 de la LPM prévoit déjà un rapport annuel sur l'évaluation de la programmation budgétaire. L'augmentation des restes à payer est liée à celle des capacités, conforme à l'ambition commune qu'exprime la LPM.