Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de François Cormier-Bouligeon
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 15h00
Commission de la défense nationale et des forces armées
François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis :L'avis est défavorable, car la loi de finances initiale pour 2024 prend déjà en compte pour partie votre demande. Nous rappelons chaque année l'existence de l'article 5 de la LPM, qui a joué dans les années précédentes.
