Intervention de Murielle Lepvraud

Cet amendement d'appel a pour objet d'ouvrir l'accès à la délivrance de la carte du combattant et au titre de reconnaissance de la nation aux sous-mariniers embarqués à bord de sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE).

Cette carte du combattant permet de bénéficier, entre autres, de l'allocation de reconnaissance du combattant, de la rente majorée par l'État de la retraite mutualiste du combattant ou encore d'une demi-part supplémentaire de quotient familial pour le calcul de l'impôt sur le revenu au soixante-quatorzième anniversaire du combattant – un peu tard, mais c'est un autre sujet.

Pour obtenir cette carte, il faut avoir pris part pendant quatre mois à des opérations extérieures (Opex). Ce critère pose un problème aux sous-mariniers embarqués à bord d'un SNLE, dont les missions ne sont pas considérées comme des Opex.

La dissuasion nucléaire ayant pour objectif d'empêcher tout conflit, ils ne pourraient obtenir la carte du combattant qu'en cas d'échec de leur mission, c'est-à-dire d'engagement du feu nucléaire. Cette situation est pour le moins paradoxale.

Si vous considérez que la dissuasion nucléaire constitue le cœur du cœur de la défense de notre pays, selon l'expression de notre collègue Thiériot, ne pensez-vous pas qu'il conviendrait de modifier la réglementation relative à la carte du combattant pour les sous-mariniers qui servent dans les SNLE ?