Intervention de Bastien Lachaud

Il porte sur un sujet à la fois budgétaire et démocratique.

Le financement des missions opérationnelles ne relève pas officiellement du budget des Opex. Il ne fait pas l'objet d'un vote du Parlement, conformément à l'article 35 de la Constitution. Elles remplissent pourtant tous les critères des Opex. Les militaires qui servent dans ce cadre bénéficient d'un statut quasi-identique à celui des militaires qui servent en Opex, pensions mises à part, ce qui n'est pas rien.

Comment en assurons-nous le financement ? Par le truchement du budget opérationnel de programme (BOP) Opex du programme 212 et par le truchement du BOP du programme 178, en espérant un collectif budgétaire de fin d'année permettant de bénéficier d'un financement interministériel. Il en résulte une fragilité budgétaire, pour les armées, et démocratique, s'agissant d'une forme de contournement du vote du Parlement.

Le présent amendement vise à basculer le financement des missions opérationnelles sur le BOP Opex, afin que le Gouvernement assume qu'elles sont des Opex, que leur budget fasse l'objet d'un débat et d'un vote au Parlement, et que le budget des armées soit sécurisé.