Intervention de Anna Pic

Il demande au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement évaluant l'opportunité de faire évoluer la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant.

La dernière version de l'arrêté du 12 janvier 1994, qui date de 2019, fixe la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Néanmoins, certains théâtres d'opérations ne sont considérés comme des Opex et n'ouvrent pas droit au titre de la reconnaissance de la nation ou à la carte du combattant : cela pénalise certains appelés du contingent ou engagés volontaires s'ils n'ont effectué que ces missions. L'objet de l'amendement est d'inviter le Gouvernement à examiner chacune des opérations concernées et à déterminer notamment lesquelles sont liées à des accords de coopération et de défense, en portant une attention particulière à celles réalisées dans les années 1960 et 1970, qui pourraient ouvrir droit dès aujourd'hui aux allocations de reconnaissance du combattant.