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Intervention de Valérie Bazin-Malgras

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 15h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis :

Si j'ai bien saisi le sens de votre amendement, celui-ci vise à augmenter les crédits d'action sociale de l'ONACVG pour refléter une interrogation sur l'évolution de ses missions à l'avenir.

Force est de constater que les nouvelles missions de l'ONACVG sont bien prises en compte dans le projet de budget qui nous est soumis, puisque sa subvention pour charge de service public progresse de 2,35 millions d'euros en 2024 : l'objectif est de prendre en compte ses nouvelles missions au titre de l'extension du dispositif Athos et de l'instruction des dossiers du droit à la reconnaissance en faveur des harkis, à travers le recrutement de 4 ETP supplémentaires.

Votre amendement étant satisfait, je vous en demande le retrait ; à défaut, l'avis sera défavorable.

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