Intervention de Valérie Bazin-Malgras

Lors de son audition, Mme Mirallès a annoncé que les crédits de l'action sociale de l'ONACVG en faveur des pupilles et des orphelins de guerre majeurs allaient être multipliés par cinq, passant ainsi à 5 millions. Un geste mémoriel sera effectué envers ces victimes – et en particulier envers les descendants des « malgré-nous ». De plus, je crois savoir qu'un groupe de travail associant des parlementaires concernés doit formuler des propositions à ce sujet.

Néanmoins, les décrets du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale ont un champ très spécifique. Je suis très attachée à ce qu'il soit préservé.

Le coût de votre amendement est également incertain. Il prévoit 28 millions tandis qu'un amendement similaire déposé par un autre groupe mentionne 10 millions. La secrétaire d'État a quant à elle évoqué un coût pouvant aller jusqu'à plus de 1 milliard si la mesure était étendue aux pupilles et orphelins de guerre de tous les conflits.

Demande de retrait.