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Intervention de Michèle Martinez

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 15h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Martinez :

Cet amendement ne vous est pas inconnu, puisque nous avons déjà débattu de l'indemnisation des supplétifs de statut civil de droit commun.

La mesure que nous proposons concernerait vingt-deux personnes, mais il faut avoir à l'esprit qu'elles étaient encore vingt-cinq l'an dernier. Ces hommes ne sont pas immortels et la France ne dispose que d'un temps limité pour réparer son erreur.

En outre, le droit à l'indemnisation figure dans le rapport annexé à la LPM. Il est temps de régler cette question.

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