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Intervention de Valérie Bazin-Malgras
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 15h00
Commission de la défense nationale et des forces armées
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis :Comme je l'ai déjà mentionné, lors de son audition la secrétaire d'État a indiqué que les associations pouvaient s'adresser aux départements.
Par ailleurs, dans le PLF pour 2024 la subvention pour charges de service public versée à l'ONACVG s'établit à 62,56 millions, soit une augmentation de 2,35 millions par rapport à 2023. Cela permet de poursuivre l'effort. En outre, la subvention d'action sociale est sanctuarisée à 25 millions. L'amendement est satisfait.
Demande de retrait.
