Intervention de Valérie Bazin-Malgras

L'ONACVG n'est pas en mesure de fournir le nombre des pupilles de la nation et des orphelins de guerre qui sont encore en vie.

Si ses services départementaux ont dans le passé tenu des registres des pupilles dont ils avaient la charge, ces documents ont ensuite été versés aux archives départementales lorsqu'ils ont cessé d'être utilisés. L'Office ne dispose donc désormais d'aucune source pour déterminer le nombre des personnes qui seraient susceptibles de demander une indemnisation ou une aide sociale. Dès lors, je ne suis pas certaine que l'augmentation des crédits changerait quelque chose à cette situation.

Avis de sagesse.