Intervention de Laurent Jacobelli

À la suite de l'adoption par l'Assemblée nationale de deux amendements lors de l'examen du PLF pour 2023, le Gouvernement a remis un rapport qui évalue les modalités de mise en place d'une indemnisation des pupilles de la nation et des orphelins de guerre. C'est déjà bien.

Mais ce rapport n'a effectué aucun recensement du nombre de personnes concernées. À travers cet amendement, nous souhaitons appeler l'attention sur les descendants des « malgré-nous ».

L'amendement propose donc d'affecter à l'ONACVG le budget nécessaire pour procéder à ce recensement.