Intervention de Anna Pic

Cet amendement a pour objet d'augmenter de 1 million les crédits de l'ONACVG, afin d'honorer les engagements qui ont été pris dans le cadre de la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français.

Le PLF pour 2024 prend en compte quarante-cinq sites supplémentaires. Il convient donc d'augmenter de manière beaucoup plus substantielle les crédits prévus. Il en va de la solidarité nationale ainsi que de la reconnaissance des services rendus à la France.

Pour des raisons de recevabilité financière, cette mesure est compensée par une diminution des crédits du programme 158. Nous souhaitons évidemment que ce gage soit levé par le Gouvernement.