Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Valérie Bazin-Malgras
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 15h00
Commission de la défense nationale et des forces armées
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis :Je partage votre préoccupation concernant la situation des conjoints survivants d'anciens combattants. Toutefois, dans le projet de loi de finances pour 2024, la subvention versée par le ministère des armées à l'ONACVG au titre de l'action sociale est maintenue à hauteur de 25 millions.
L'action sociale de l'ONACVG porte une attention particulière aux ressortissants les plus isolés et les plus démunis. Plus de 36 % des crédits, soit 9 millions, sont consacrés aux aides allouées au conjoint survivant des anciens combattants. La plupart sont des veuves, dont les ressources sont souvent limitées à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
L'amendement prévoit l'extension de la demi-part fiscale accordée au conjoint survivant. Celle-ci, par nature, ne constitue pas une dépense supplémentaire mais une moindre recette pour l'État. Comme telle, elle a vocation à être examinée dans le cadre de la première partie du projet de loi de finances. Il ne semble pas opportun de diminuer les crédits dévolus au financement du programme 158 pour financer cette mesure d'ordre fiscal.
