Intervention de Bastien Lachaud

« La guerre est le domaine de l'incertitude », disait Clausewitz. L'enjeu est de réduire l'incertitude pour accroître ses chances de victoire.

Le budget de la défense que nous avons devant nous est un colosse par son montant et par son contenu. Il l'est plus encore par comparaison avec les précédents budgets qui, au nom de l'austérité et de la rationalité comptable, ont continuellement limé le glaive et émoussé le bouclier de la République.

En dépit de ce déversement de fonds et de mesures, nous devons nous demander si ce budget est à la hauteur des enjeux. Permet-il de dissiper la brume de l'incertitude qui règne sur le champ de bataille ? Au groupe de La France insoumise, nous pensons que non. Ce budget est un colosse aux pieds d'argile.

Le budget 2024 de la défense s'élève, hors pensions, à 47,2 milliards. Il respecte l'augmentation de 3,3 milliards prévus par la LPM 2024-2030. Les budgets de tous les programmes sont en augmentation. C'est un fait.

Toutefois, les prévisions d'inflation y sont minorées. Tous les responsables de programme que nous avons eu l'occasion d'auditionner témoignent de leur crainte que leur budget soit absorbé par l'inflation, dont certains redoutent qu'elle atteigne 10 %. Nous avons déposé des amendements visant à mieux tenir compte de l'inflation et à créer un nouvel indicateur pour recenser et mieux anticiper les reports de commandes qu'elle induit.

Ce budget souffre d'un manque de transparence. Les indicateurs de disponibilité des matériels et d'activité des forces armées font désormais l'objet d'une diffusion restreinte. Dès lors, la représentation nationale est en partie privée de ses outils pour contrôler l'action du Gouvernement, ce que nous déplorons. La contribution de la France à l'OTAN, quant à elle, n'est même pas présentée visiblement dans le projet annuel de performance (PAP), comme l'a relevé la Cour des comptes dans un récent avis.

Outre un manque de transparence, nous relevons un manque d'anticipation. La contribution au budget de l'OTAN pourrait s'élever à 830 millions d'euros en 2030, alors même que la France ne cesse de contribuer en nature au fonctionnement de l'Alliance, notamment par le biais de sa participation aux opérations de renforcement du flanc est de l'OTAN.

Comment cette contribution est-elle valorisée ? Quel financement de l'OTAN voulons-nous obtenir ? Avons-nous seulement une stratégie au sein de cette alliance qui n'a plus lieu d'être ou suivons-nous les États-Unis ? En l'absence de vision claire du Gouvernement sur ce point, nous avons déposé un amendement visant à obtenir un rapport sur la stratégie d'influence de la France au sein de l'OTAN.

Nous déplorons le manque de vision globale sur le long terme dont fait preuve le budget 2024, qui prévoit une stratégie « Climat et défense » mais n'explicite rien de concret, concernant notamment l'après-pétrole. Nous dressons malheureusement le même constat dans le domaine de l'espace, dont certains défis, tels que la météo spatiale et les débris spatiaux, sont oubliés.

En outre, ce budget persiste dans les errements de la coopération franco-allemande sur le SCAF et le MGCS, dont l'avenir reste plus qu'incertain. En misant tout sur le MGCS, la France s'expose à un risque sérieux de dépendance industrielle vis-à-vis de l'Allemagne et d'inadaptation de ses armées si elles étaient amenées à participer à un conflit majeur avant les années 2040-2045. Il est indispensable de développer une capacité souveraine telle que le char EMBT.

Faute de vision à long terme, ce budget ne permet pas de sécuriser l'appareil productif français dans des secteurs stratégiques tels que les supercalculateurs – l'entreprise Atos sera-t-elle sauvée ? – et la maîtrise des fonds marins, pour laquelle nous dépendons de l'entreprise Alcatel Submarine Networks (ASN). En refusant d'agir maintenant, la France risque de perdre pied et de rater la marche de la guerre de demain.

La mission Défense du projet de loi de finances pour 2024 soulève une question centrale, d'ordre à la fois démocratique et budgétaire, concernant la qualification juridique et le financement des missions opérationnelles, notamment les missions Aigle, en Roumanie, et Lynx, en Estonie. Ces missions remplissent tous les critères d'une opération extérieure (Opex). Les militaires qui y sont engagés bénéficient de presque toutes les dispositions applicables aux Opex, sauf de la bonification des pensions, ce qui n'est pas rien.

Pourtant, elles sont considérées non comme des Opex, mais comme des missions opérationnelles. Leurs dépenses de ressources humaines sont affectées au budget opérationnel de programme (BOP) Opex, ce qui apparaît comme un abus ; les autres dépenses sont financées directement par les armées. Elles pourraient – peuvent – bénéficier d'un financement interministériel inscrit au collectif budgétaire de fin d'année.

Outre le contournement démocratique évident du Parlement qu'elle constitue, cette situation provoque des tensions en gestion sur le programme 178 de la mission Défense. Nous avons déposé des amendements visant à assurer le financement des opérations Aigle et Lynx dans le cadre des Opex. Il s'agit d'assurer la sécurisation budgétaire des armées et de rendre sa place au Parlement, qui doit se prononcer sur leur opportunité.

Concernant la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation, nous défendrons des amendements visant à améliorer la prise en charge des blessés psychiques et à étendre la reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins victimes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale et par les orphelins de parents incorporés de force et exécutés.

L'argent est le nerf de la guerre, nous en convenons, mais la stratégie en est le cœur. Sans stratégie cohérente ni vision globale, l'apport financier est vain. Ce budget, si imposant soit-il, ne permet pas à la France de dissiper le brouillard de l'incertitude. Nous voterons contre.