Intervention de Christophe Mauriet

Absolument. Pour les fonctionnaires, la valeur du point est déterminée dans un exercice. C'est ce qu'on a appelé le rendez-vous salarial du deuxième trimestre 2023, qui a visé les bas salaires, le personnel au Smic, les fonctionnaires en ce qui concerne la valeur du point ou d'autres mesures. Tout cela est d'application générale. En revanche, chaque ministère employeur de ces agents contractuels a une forme d'autonomie et est renvoyé à sa politique financière et au choix qu'il fait de consacrer plus ou moins de ressources à l'intérieur de ces enveloppes à l'entretien de cette attractivité relative des agents sous contrat.

Il y a des choses extrêmement intéressantes qui se passent. On recrute sous contrat des cadres supérieurs et des cadres en début de carrière. Des gens restent, des gens passent d'un ministère à un autre, des collaborateurs quittent le service public avant d'y revenir, etc. Il y a vraiment une multiplication des cas de figure. Le tableau est beaucoup plus pixélisé qu'il y a encore six à huit ans, si je puis dire. Nous devons nous accommoder à cette réalité du marché de l'emploi.

Madame la ministre m'a interrogé sur le service d'infrastructure de la défense (SID). Peut-on ou doit-on faire moins avec autant ? Oui, mais la vérité en économie est celle du cycle. Il y a des points hauts, puis ça peut redescendre. L'inflation n'est pas perpétuelle. Par rapport aux conditions dans lesquelles on raisonnait en début d'année, notamment au moment du bouclage de la LPM, sur la question de la couverture de l'inflation par les enveloppes de LPM, on constate que les indices précurseurs annoncent un retournement sur certaines catégories de facteurs.

Pour prendre l'exemple du plan hébergement, l'effet de l'inflation sur l'exécution du plan de commandes 2022 et les premières tendances 2023 représentent plus de 15 millions. Ce n'est pas négligeable. Ça nous oblige à prévoir à l'intérieur de cette enveloppe un effet prix qui, à valeur inchangée, comprime l'effet volume. Il s'agit également de se mettre sur l'horizon temporel de la programmation militaire.

Le plan hébergement a été lancé en 2019 dans un contexte où les anticipations d'évolution des facteurs étaient à la baisse. On était alors dans une période de très grande maîtrise du coût des facteurs. Depuis douze ou dix-huit mois, on connaît une période où il y a de l'inflation réelle et de l'anticipation d'inflation. Là, nous constatons plutôt une stabilisation et le début d'un retournement. C'est vraiment concret sur des chantiers ou des projets très emblématiques du grand ministère de la défense. Nous avons eu des dialogues compétitifs. Nous sommes sortis de la période d'aversion aux risques, où les prix subissaient l'inflation et des hypothèses extrêmement défavorables quant à l'évolution du coût des facteurs.

Vous m'avez interrogé sur Ambition Logement. Pour l'instant, nous sommes dans les temps. Pour compléter votre propos, plus encore que d'être au rendez-vous en termes de montée en puissance lors des premières années, la vraie difficulté tient à la transition, c'est-à-dire au passage de relais. Il s'agissait de passer de l'ancien gestionnaire, à savoir CDC Habitat, au nouveau. Ça a été un peu difficile le 1er janvier 2023. Même si la manœuvre a été préparée soigneusement, il y a nécessairement des frottements. Bien qu'on ait communiqué intensément, il y a toujours des éléments de malentendu.

J'ai bien entendu hier qu'il peut y avoir un effet paradoxal et contre-intuitif dans le fait qu'on va rénover profondément les appartements ou en construire des neufs à de nouveaux standards qualitatifs. Ça va forcément avoir un impact sur les loyers, ce qui peut avoir un effet anxiogène pour les ressortissants.

Je rappelle que le cadre réglementaire qui s'applique aux logements domaniaux, dont les ressortissants de la défense sont les occupants, prévoit des abattements sur les prix du marché locatif pouvant monter jusqu'à 50 % dans les zones tendues ; en particulier en Île-de-France et dans la plupart des grandes métropoles. S'il y a de l'investissement dans les appartements et un meilleur standard sur le plan qualitatif, ça a effectivement un impact sur le loyer.

Sur le musée de l'armée, la subvention est en augmentation l'an prochain. On passe de 18 à presque 20 millions, dont la moitié sera consacrée aux investissements. Il y a le projet Minerve ainsi que le parcours permanent sur le post Deuxième guerre mondiale et la décolonisation. Le parcours muséographique est consacré à l'histoire des Invalides. Globalement, les subventions pour les trois grands musées nationaux passent de 61 à 69,5 millions d'euros, soit une augmentation de 14 %. On est donc au rendez-vous sur ce chantier.