Intervention de Christophe Mauriet

Je n'emploierai pas le terme « fongibilité », mais il y a effectivement une liberté de redéploiement. Je confirme donc vos propos. Un autre levier de la politique RH est l'amélioration des conditions de vie. Il a été porté en particulier par le plan famille pendant la législature précédente. Un deuxième plan famille est doté de 750 millions d'euros sur la durée de la LPM. Une première tranche de 70 millions, dont environ 30 millions sont inscrits au programme 212, est prévue au budget 2024.

Ce plan famille comprend toute une palette de mesures dont il a déjà été question au cours des derniers jours : l'amélioration de l'accompagnement des conjoints dans la recherche d'emploi, dans l'exercice de leur devoir de parents, sur la notion de garde d'enfants, le renforcement du sentiment d'appartenance à la communauté de défense, etc. Étant donné que le dialogue syndical ne manque jamais d'attirer notre attention sur ce point, je précise que 29 des 44 mesures figurant dans ce plan famille sont également éligibles au personnel civil. C'est notamment le cas des crèches.

Je vais vous citer quelques exemples de réalisations auxquelles les crédits du budget 2024 devraient donner lieu. La construction de 16 nouvelles crèches est prévue d'ici 2030. Il y a également l'amélioration des conditions d'inscription dans l'enseignement du premier degré et en accueil périscolaire ; la mise en place d'un réseau social qui s'appelle Famille des armées (FDA), un projet très important et emblématique pour mieux faire connaître l'offre d'accompagnement du ministère et renforcer les liens avec les familles. Ce deuxième plan famille traduit donc le maintien d'une ambition élevée. Voilà à grands traits ce que contient le projet de loi de finances en matière de politique RH.

J'en viens au deuxième facteur de cohérence que j'ai mentionné en introduction, à savoir la politique immobilière et les infrastructures. Nous avons à peu près 2,3 milliards d'euros d'autorisations d'engagement dans ce budget pour les crédits d'infrastructures et un peu moins en crédits de paiement. Ça donne la mesure des affaires nouvelles, des marchés, des contrats et des nouveaux projets qui vont être lancés l'an prochain. Et ce, avec des illustrations sur tous les plans de la politique infrastructurelle et pas uniquement sur le programme 212.

On en trouvera notamment au programme 178, qui concourt à l'entraînement et à l'activité des forces. Il s'agit plutôt d'infrastructure opérationnelle. On en trouvera également au profit du programme 146, dans lequel il est question des infrastructures connexes aux opérations d'armement. Ce sont de manière schématique les éléments de béton qui vont avec les avions, les bateaux et les chars.

Je pourrais vous donner les chiffres et des illustrations. Hier, le ministre a passé en revue un certain nombre de formations : 17ème régiment du génie parachutiste, 5ème régiment de dragons, etc. Il a donné les éléments de capacité et les éléments d'infrastructure afférents. En ce qui concerne les opérations d'infrastructure visant à l'amélioration des conditions de l'hébergement du personnel, c'est vraiment quelque chose de connexe à la politique RH et à l'amélioration de la condition militaire.

Le plan hébergement, qui a été lancé par les ministres lors de la législature précédente, continue de produire des effets importants dans la LPM 2024-2030. Si on arrête les compteurs au 31 décembre de cette année, ça représente près de 1 milliard d'euros d'opérations lancées depuis 2019 pour le premier plan hébergement, soit 22 740 places commandées. Ça vous donne la mesure de l'intensité de l'effort. Ça représente environ 500 opérations distinctes, dont la moitié pour l'armée de terre, 28 % pour l'armée de l'air, 13 % pour la marine et 9 % pour le transverse ou l'inter-armée.

Pour 2024, de nouvelles opérations vont être lancées pour un montant de 140 millions d'autorisations d'engagement et 147 millions d'euros de crédits de paiement vont couvrir les opérations en cours. J'insiste sur ce point parce que ces affaires-là ont connu par le passé des mouvements de stop-and-go. En l'occurrence, la continuité de l'effort est assez notable. Cet effort est d'une intensité qui peut varier un peu d'une année à l'autre.

En 2024, on observe à ce titre un léger tassement sur le lancement d'affaires nouvelles, mais ça repart un peu plus tard dans la trajectoire de la programmation. Toujours est-il qu'en ordre de grandeur, c'est la sixième année consécutive d'efforts sur le thème de l'hébergement. Cette année, on notera par exemple la livraison sur la base aéronavale d'Hyères d'un nouveau bâtiment de casernement de 188 lits, d'un bâtiment pour cadres célibataires de 50 places à Rennes et de 24 places à Fort-de-France.

En 2024, nous allons lancer un programme extrêmement lourd sur les internats du Prytanée de La Flèche. Je pense que Madame Darrieussecq y sera extrêmement sensible compte tenu de l'effort personnel auquel elle a consenti sur la question des lycées militaires lorsqu'elle était au ministère. On va lancer la rénovation du Quartier Walter à Colmar. 168 places seront rénovées pour les engagés volontaires militaires du rang. C'est une affaire de plus de 7 millions. On notera également la création d'une unité d'hébergement passager pour les stagiaires à Bruz, près de Rennes.

Une partie de nos dépenses d'infrastructure porte sur les ensembles alimentation et loisirs (EAL). Il y a toute une série d'opérations, y compris en outre-mer notamment à La Réunion, mais aussi sur la base navale de Brest. Sur le logement, il y a eu beaucoup d'échanges au sujet de la grande affaire. Je veux parler de la montée en puissance des dispositifs de gestion, de rénovation et de développement des logements domaniaux du ministère, sous la forme de la concession passée avec le prestataire Nové du Plan Ambition Logement.

Ça commence à mobiliser des ressources de manière vigoureuse puisqu'on alimente le concessionnaire afin qu'il lance les opérations nouvelles en 2024. Une première pierre va être posée la semaine prochaine à Satory. Beaucoup de choses vont démarrer. L'ambition est de fournir un effort plus intense en début de période. Il s'agit d'attaquer très rapidement les constructions neuves et les rénovations profondes afin de les mettre à la disposition des ressortissants le plus rapidement possible.

C'est donc un effet de jouvence pour le parc. Ça suppose un effort budgétaire puisque le concessionnaire doit être en mesure de mobiliser les ressources. Plus tôt ces logements nouveaux ou rénovés seront dans le parc, plus tôt les effets positifs attendus pour les ressortissants se feront sentir. Il a été question de transition écologique hier. Le ministre a donné un certain nombre d'illustrations de ce que ce projet de budget fait ou se propose de faire en la matière : sur l'eau, l'énergie, etc.

Je vais passer très rapidement sur les questions de transformation. Je ne vais pas vous donner la liste des grands programmes numériques en phase active ou dont le lancement interviendra l'année prochaine. Nous vivons notamment sous l'impératif Move to cloud. Le ministère consacre des ressources importantes pour maintenir la dynamique de la transformation numérique, une course dont le rythme a plutôt tendance à s'accélérer.

Le tout dernier sujet est le renforcement de nos forces morales et la résilience de la nation. Ce sont les crédits du programme 169. Madame Miralles a présenté le plan blessés il y a quelques semaines. Elle a évoqué en particulier le dispositif des maisons Athos. Il s'agit véritablement d'un effort de mise en cohérence et d'approche holistique ou consolidée de la blessure, notamment de la blessure psychique, en prenant en compte le blessé, son environnement familial et professionnel ainsi que l'ensemble des problèmes de vie, de santé, des problèmes sociaux et économiques. Et ce, sur la totalité de sa trajectoire.

C'est donc un plan d'une très grande ambition auquel nous consacrons beaucoup d'efforts, y compris en termes d'organisation. Il s'agit de faire travailler ensemble un grand nombre de parties prenantes à l'intérieur du ministère afin que la conjonction de ces efforts produise des valeurs. Ce ministère est très complet. Les manœuvres d'ensemble ne sont jamais triviales parce qu'elles supposent de vigoureux efforts de synthèse et de convergence des acteurs.

Un certain nombre de lignes emblématiques figurent dans le budget, en particulier le droit à réparation en faveur des harkis et de leurs familles. Les ressources qui y sont consacrées augmentent en cohérence avec les nouveaux critères d'éligibilité à ces dispositifs, qui ont été voulus par le Président de la République. Ces nouveaux critères sont contenus dans un décret paru ou à paraître. Il y a donc une continuité dans l'effort, notamment en termes d'enveloppes budgétaires qui y sont consacrées.

Je crois savoir qu'il y a beaucoup d'intérêt pour les musées dans votre commission. Sans oublier la question de la jeunesse. On note un redémarrage de cette ligne sur le plan budgétaire puisqu'elle augmente de 8 % en 2024. Il est question de la promotion des métiers de la défense ainsi que de la transmission de la culture de la défense et de la citoyenneté. Des efforts sont également faits sur le dispositif de la Journée défense et citoyenneté puisque plus de 22 millions doivent y être consacrés. L'annuité est historiquement très élevée l'an prochain. D'après les anticipations démographiques, plus de 800 000 jeunes sont concernés.

Le module Journée défense et mémoire (JDM) du service national universel (SNU) est une ambition très forte. Il y aurait un doublement pour passer à 82 000 jeunes dans le dispositif SNU phase de cohésion, auquel le ministère contribue par le biais de la JDM. Il y a également des éléments concernant les apprentis, y compris les apprentis militaires, qui constituent une novation introduite par la LPM. Je me tiens à votre disposition pour répondre à vos questions.