Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
C'est une question latérale par rapport à votre rapport, monsieur Habib, mais qui n'en est pas moins très importante. Si vous avez des lumières à nous apporter, elles seront bienvenues. Sinon, nous examinerons ce dossier par un autre biais.