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Intervention de Jean-Paul Lecoq

Réunion du mercredi 15 novembre 2023 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

Les deux conventions soumises à notre approbation nous permettront de continuer à nous rapprocher de Maurice, améliorant ainsi nos relations avec cet État frontalier et à faire évoluer la position de la France dans l'océan indien. Après la signature avec Maurice d'un accord relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, en 2021, la France va mettre en œuvre ces conventions relatives à l'entraide judiciaire et à l'extradition. Ces textes semblent n'appeler aucune objection et le groupe de la Gauche démocrate républicaine votera le projet de loi autorisant leur approbation.

La grande question, dans le champ de la relation bilatérale franco-mauricienne, est l'île Tromelin, dont l'appartenance est contestée. Si ce morceau de terre est discuté, c'est en raison de la zone économique exclusive qui lui est attachée : d'une superficie à peu près égale à la moitié de la France hexagonale, celle-ci abrite potentiellement des réserves sous-marines de gaz. Ce contentieux est ancien et l'affaire est devenue politique, puisqu'un accord de cogestion économique, scientifique et environnementale de Tromelin et de ses eaux territoriales a été négocié pendant vingt ans avant d'aboutir, en 2010, à une proposition concrète. L'avancée a toutefois été de courte durée puisque le texte a été retiré de l'ordre du jour de notre Assemblée en 2013 puis, à nouveau, en janvier 2017.

Le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui permettrait-il de relancer le sujet et de mettre fin à cette dispute territoriale ? Votre rapport n'en fait pas état mais il faut insister sur cette question car elle représente une pierre supplémentaire à l'édifice que la France tente de construire sur sa position à l'Est de la très grande région que constitue l'Indo-Pacifique, à partir de l'île de La Réunion, de Mayotte, des îles Éparses et des Terres australes et antarctiques françaises. La construction à bas bruit de ces relations est intéressante. Il serait souhaitable que notre commission auditionne les autorités françaises sur nos intérêts dans cette zone. Parallèlement à la conclusion d'accords bilatéraux, la France vend des armes à plusieurs États de la région et renforce son contingent militaire à La Réunion. La militarisation d'une région inquiète toujours les députés communistes. Nous aimerions en savoir plus à ce sujet.

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