Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean-François Portarrieu

Réunion du mercredi 15 novembre 2023 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Portarrieu :

La France et Maurice entretiennent des relations commerciales et diplomatiques de bonne qualité. Plus de 10 000 de nos concitoyens sont enregistrés à Maurice et environ 16 000 Mauriciens vivent en France. Nous coopérons dans de nombreux domaines au sein de la COI. Les îles de Maurice et de La Réunion sont confrontées à des problèmes communs qui nécessitent parfois une coopération renforcée, notamment en matière judiciaire et dans le domaine pénal.

Or les conventions de coopération dans le champ pénal et en matière d'extradition sont relativement désuètes. Notre convention d'extradition date de plus d'un siècle et les demandes d'entraide se fondent sur des principes de courtoisie et de réciprocité. Résultat, il faut souvent compter plus de deux ans pour voir aboutir une demande. La modernisation de ce cadre s'impose et doit se faire au moyen de conventions spécifiques, sur le modèle de celles qui sont déjà largement répandues au sein de l'espace européen et entre les pays membres du Conseil de l'Europe.

Les conventions dont nous débattons ce matin devraient contribuer à améliorer la rapidité et l'efficience des demandes d'entraide et d'extradition. En conséquence, le groupe Horizons et apparentés votera en faveur du projet de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.