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Intervention de David Habib

Réunion du mercredi 15 novembre 2023 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, rapporteur :

Si les autorités mauriciennes ont exprimé des réticences, au départ, sur les questions de fiscalité et de secret bancaire, le gouvernement français les a convaincues qu'il fallait apporter des réponses adaptées à la vie économique et au droit actuels. La convention contient des dispositions à ce sujet. Nous avons obtenu satisfaction.

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