Intervention de Michel Guiniot

Le président a évoqué en introduction le souci de formalisme qui a conduit à mieux définir la frontière entre l'Andorre et la France. Il faut croire que tel n'est pas tout à fait le cas côté espagnol, du moins pour l'instant.

Il est évident que toutes nos frontières sont délimitées et font l'objet d'un consensus. Mais, en l'occurrence, les rédacteurs du ministère chargé des affaires étrangères ont effectué des recherches et n'ont pas connaissance d'un accord similaire entre l'Espagne et l'Andorre. Le texte le plus récent délimitant le val d'Andorre côté espagnol date du 26 mai 1866 et il a été ratifié par la reine Isabelle II. La frontière était délimitée par les barrières naturelles et les droits d'usage, notamment pour faire pâturer les animaux. Il faut relever que le texte précité aurait dû également être approuvé par la France pour produire ses effets. Tel n'est pas le cas et cette frontière n'est pas complètement fixée d'un point de vue juridique.

Nos travaux pourront inspirer les Espagnols. Ce serait peut-être une bonne chose mais ils sont chez eux et ils font comme ils veulent. Ils semblent se contenter de la coutume et cela n'a pas l'air de poser de problème à l'évêque d'Urgell.