Intervention de Michel Guiniot

Les enjeux de la mise à jour du tracé de la frontière sont clairs : il s'agit de maintenir une frontière physique contrôlée avec l'Andorre.

En 2022, la brigade des douanes de Porta a saisi presque 7 tonnes de produits et perçu 805 000 euros de droits, taxes et pénalités. Ça n'est pas anodin. Le trafic de tabac constitue la principale fraude, suivi par la contrebande d'alcool. Des organisations criminelles structurées importent illégalement et par tout moyen ces produits, ce qui cause un préjudice autant aux commerçants français qu'à l'État.

En ce qui concerne les contrôles migratoires, 49 116 personnes ont fait l'objet d'une vérification de fichiers lors de leur passage de la frontière en 2022, ce qui a abouti à 36 décisions de refus d'admission sur le territoire. Au cours du premier semestre de 2023, le nombre de consultations de fichiers est similaire mais l'on note toutefois une nette augmentation des refus d'admission, avec 46 cas. Les personnes refoulées viennent majoritairement des pays de l'Est de l'Europe, même si celles originaires du Maghreb sont également concernées de manière notable.

Il m'a été indiqué en audition que des passages en force avaient lieu en nombre élevé : 46 oppositions à fonction ont été relevées en 2022 aux deux points de passage routiers, situés au Pas de la Case et au tunnel d'Envalira, et nous en sommes à 28 en 2023.

Le maintien et le contrôle de cette frontière permettent bien évidemment de contrôler les déplacements de population mais aussi de faire respecter notre fiscalité et nos commerçants en permettant aux douaniers de faire leur travail.

C'est l'une des utilités d'une frontière réelle.