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Intervention de Michel Guiniot

Réunion du mercredi 15 novembre 2023 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Guiniot, rapporteur :

La commission paritaire déterminera les travaux à mener pour entretenir la zone frontalière et pour vérifier que les bornes restent bien en place. Et il reviendra au préfet, représentant de l'État dans le département, de décider de leur exécution du côté français.

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