Intervention de Michel Guiniot

Les modifications de l'accord autorisées par l'article 15 resteront marginales et pourront, par exemple, porter sur les questions relatives à l'entretien que nous venons d'évoquer.

Si les coûts sont difficiles à évaluer, on dispose tout de même d'estimations qui font état de plusieurs milliers d'euros – en tout cas un montant assez faible –, avec des variations selon les années en fonction de l'ampleur des travaux d'entretien.

Ces coûts seront supportés par le ministère de l'intérieur, puisqu'il s'agit d'une compétence régalienne. Vous pouvez donc rassurer vos concitoyens et, surtout, les contribuables locaux.