Intervention de Jean-Louis Bourlanges

La remarque de M. Garot exprime une souffrance permanente de notre commission. Il est extrêmement frustrant de n'intervenir qu'au stade de l'autorisation de l'approbation d'accords que nous ne pouvons ni négocier, ni modifier. Nous avons seulement la possibilité de les adopter ou de les rejeter. La tradition républicaine confie à l'Exécutif le soin de les négocier et, au Parlement, d'en autoriser l'approbation ou la ratification. C'est un peu l'ordre des choses en la matière.

Il serait en effet intéressant que notre commission bénéficie d'une information sur l'état des négociations à mi-chemin. Mais, de manière générale, les négociateurs n'aiment pas découvrir leur jeu et préfèrent nous présenter le bœuf mode quand il est vraiment cuit. Il faudrait que nous identifiions les accords en cours de négociation qui présentent une certaine importance, afin de demander à être mis au courant de l'état des discussions de manière informelle. Il faut y réfléchir.

Je comprends très bien la frustration de l'ensemble des collègues et je la partage.