L'accord dont l'approbation nous est soumise prévoit que les parties s'engagent à prendre les mesures nécessaires pour assurer la démarcation de la frontière, ainsi qu'à prévenir et à réprimer la destruction, la détérioration et l'usage abusif des signes de démarcation. Les parties s'engagent également à ce qu'aucune construction ne soit érigée à moins de 2 mètres de part et d'autre de la frontière et qu'une bande de 2 mètres de part et d'autre de la frontière soit maintenue déboisée en permanence. Elles s'engagent aussi à instaurer une commission mixte chargée de la supervision et de l'entretien de la frontière, qui devra notamment élaborer un plan de répartition des travaux à effectuer par les délégués, afin que les travaux incombant à chacune des parties entraînent autant que possible des dépenses d'importance égale pour les deux parties.
À nos yeux, cet accord, conclu pour une durée indéterminée, fait bon marché de sites naturels tels que la zone spéciale de conservation de la vallée de l'Aston ou la zone de Capcir, Carlit et Campcardos. En l'absence d'étude d'impact environnemental, nous considérons le déboisement le long de la frontière comme néfaste.
Nous voterons donc contre le texte.