Intervention de Michel Guiniot

Réunion du mercredi 15 novembre 2023 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Guiniot, rapporteur :

Les questions relatives à la souveraineté sont chères aux yeux de notre groupe. L'accord dont l'approbation nous est soumise entérine en effet la perte de quelques hectares. Cette frontière est l'une des dernières en Europe à être régie par un accord bilatéral, en l'absence de guerre entre les deux États, mais non de discorde. En 1976, l'Andorre a établi une nouvelle carte officielle de son territoire, ce qui a fait surgir des désaccords avec la France. En 1988, les habitants de Porta, menés par leur maire, ont tenté de s'emparer de la source de l'Ariège ; à cette occasion, des policiers andorrans ont fait usage de leurs armes en territoire français et la gendarmerie de Prades a dû intervenir, dans une sorte d'avatar ariégeois de Règlements de comptes à OK Corral.

Depuis lors, le respect des formes l'a emporté. Un accord a permis l'échange de 1,5 hectare. Le 17 juillet 2017, en application de l'accord frontalier de 2012, nous avons concédé 24 hectares à la Principauté d'Andorre, sans contrepartie, afin de lui ménager un accès au point d'eau du lac des Abelettes, ce qui était la pomme de discorde. Cet accord fige la frontière et nous prémunit de toute intervention intempestive.

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