Intervention de Kévin Pfeffer

La frontière entre la France et l'Andorre, qui date du rattachement du comté de Foix au royaume de France en 1607, était auparavant établie par la coutume. En 1976, des divergences sont apparues. L'Andorre a unilatéralement annexé 50 hectares de terres françaises riches en eau, appartenant à la commune de Porta, située dans les Pyrénées-Orientales, pour assurer ses besoins hydrauliques. En 1988, les Andorrans se sont emparés de l'estany de Font Negra, où l'Ariège prend sa source. Le maire de Porta s'y est opposé en fermant les vannes de la pompe installée par les Andorrans en territoire français. La police de la Principauté avait eu l'audace de franchir la frontière pour l'interpeller, en tirant des coups de feu en l'air.

Après une première discussion en 2010, la frontière a été clairement définie par un accord de délimitation, signé le 6 mars 2012. Faisant fi de l'appartenance historique du lac à la France ainsi que de la démarche agressive et fort peu diplomatique de l'Andorre quelques décennies plus tôt, l'accord a fixé la frontière au lac des Abelettes, divisant celui-ci en deux. La France a donc entériné la concession de 24 hectares, sans concertation avec la mairie et les habitants de Porta, dont les intérêts ont été bafoués.

Les accords qui ont suivi n'ont pas visé à la rectification de cette erreur. Les discussions qui ont lieu depuis 2017 portent uniquement sur l'entretien de la frontière. Lors de son déplacement en Principauté d'Andorre en 2019, le président de la République n'a pas abordé le sujet, davantage préoccupé par la promotion de l'Europe et par la signature d'un accord d'association entre l'Andorre et l'Union européenne (UE).

Voltaire disait – à tort – que la perte du Canada n'était pas grave, considérant qu'il ne s'agissait que de « quelques arpents de neige ». Le Gouvernement semble penser la même chose du recul de la frontière franco-andorrane, estimant n'avoir perdu que quelques arpents de montagne et de lac. Telle n'est pas la position de notre groupe, ni celle du maire de Porta, qui a dit en 2019 : « Quand j'arrive sur ce site, parce que j'ai l'habitude d'y venir souvent pour me balader, c'est devenu un territoire andorran, j'en ai presque les larmes aux yeux ».

Si le présent texte, que nous voterons, est dépourvu d'enjeu international majeur, il revêt une importance locale toute particulière et traite de la démarcation de nos frontières. Le territoire national a été dépossédé de quelques hectares il y a près de cinquante ans. Comment l'accord du 16 juin 2022 peut-il stabiliser le tracé de la frontière ? Nous voterons pour ce texte.