Intervention de Liliana Tanguy

La frontière entre la France et l'Andorre est la plus ancienne frontière terrestre française. Elle est très fréquentée : en 2023, 3 millions de personnes se sont rendues en Andorre depuis la France. Jamais clairement définie, elle est restée pour l'essentiel coutumière.

Des travaux de délimitation des territoires ont été lancés par les parties ; ils se sont conclus par un accord de délimitation signé en mars 2022. Désormais, une liste de 6 400 points, repérés par leurs coordonnées dans un système commun, vaut limite numérique de démarcation. Sur cette base, la France a proposé à l'Andorre, lors de la réunion de la commission mixte d'abornement du 12 octobre 2017, de travailler à la conclusion d'un accord de suivi et d'entretien de la frontière.

Celui-ci a été signé le 16 juin 2022. Il prévoit que la République française et la Principauté d'Andorre prennent, dans le cadre de leurs prescriptions légales, réglementaires et administratives, les mesures nécessaires pour assurer l'entretien et prévenir la détérioration de la démarcation de la frontière. Il prévoit également la création d'une commission mixte, chargée notamment de faire en sorte que les frais résultant de son application soient supportés à parts égales par chacune des parties.

Le projet de loi que nous examinons vise à autoriser l'approbation de l'accord du 16 juin 2022 concernant la démarcation et l'entretien de la frontière. Considérant que cette approbation relève du bon sens, le groupe Renaissance votera ce projet de loi, qui est cohérent avec d'autres accords internationaux tendant à délimiter et à clarifier les frontières avec les pays limitrophes de la France.